Ce permis est obligatoire, gratuit et valide pour 10 ans. Pour obtenir le permis d'embarcation de plaisance, ou pour faire le transfert suite à l'achat/vente d'un bateau, vous pouvez télécharger le formulaire ou appeler le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada au 1-800-267-6687. Il est possible d’utiliser le système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance ou de présenter une demande par la poste. | Conditions d’utilisation, Site web créé avec par Sudo agence web, 101, chemin de la Rive, Il existe deux façons afin d’effectuer gratuitement cette demande. Un permis d'embarcation de plaisance est un document ayant un numéro de permis propre à une embarcation de plaisance. Un permis d’embarcation de plaisance est un document ayant un numéro de permis unique à une embarcation de plaisance en particulier. English, ©2021 Nautisme Québec | Politique de confidentialité Pour procéder en ligne, assurez-vous d’avoir en mains une version électronique (PDF, JPG, TIFF or PNG) des documents suivants : Pendant le traitement, l’embarcation de plaisance peut être utilisée par le nouveau propriétaire jusqu’à la réception du permis transféré ou pour une période maximale de 90 jours suivant la date du transfert du droit de propriété. TORONTO - Les Canadiens pourront se procurer plus facilement un permis pour leur embarcation de plaisance et profiter d'une sécurité nautique accrue à compter du 1er avril 2006, alors que Service Canada commencera à délivrer les permis d'embarcation de plaisance pour le compte de Transports Canada. Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent : Examinez les exigences relatives à la documentation, mesures et des lignes directrices relatives aux transports. Il est possible d’utiliser le système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance ou de présenter une demande par la poste. Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance C.P. Ce numéro permet de savoir de quel bateau il s'agit et, en cas d'urgence, fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage. Pour toutes questions concernant l'obtention ou le transfert du permis d'embarcation de plaisance, comment remplir le formulaire, etc., contactez Transports Canada au 1-800-267-6687. Centre délivrant des permis d'embarcation de plaisance * le numéro de la liscence est utilisée par la police et par recherche et sauvetage pour identifier chaque embarcation de plaisance * une liscence est obligatoire pour toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur de 10 horse-power (7,5 kW) et plus: Heures: Lun-ven 8 h-17 h La carte d’embarcation de plaisance est valide pour la vie. Examen en ligne – Essais illimités Valide à vie partout au Canada PERMIS DE BATEAU OFFICIEL. Il est gratuit, valide pour dix (10) ans. Permis d'embarcation de plaisance une preuve de propriété valide de l’embarcation de plaisance. Avant même de faire une demande, il faut savoir qu’un permis est exigé pour toutes les embarcations de plaisance propulsées par un moteur de plus de 10 chevaux (7,5 kW). Les permis existants des embarcations de plaisance resteront valides jusqu'à ce que le titulaire du permis déménage ou que la propriété du bâtiment change de main. Le Programme de compétences des conducteurs d’embarcations de plaisance de Transports Canada élabore et tient à jour les règlements, les normes, les politiques et les lignes directrices relatives aux exigences de compétence des plaisanciers. Cours de sécurité nautique en ligne pour obtenir la c.. La méthode électronique est à privilégier, car elle permet d’éliminer le délai de livraison. Au sujet de Service Canada Services près de chez vous TORONTO (ONTARIO) - Les Canadiens pourront plus facilement se procurer un permis d'embarcation de plaisance et bénéficier d'une sécurité nautique accrue, puisqu'à compter du 1 er avril 2006, Service Canada commencera à délivrer les permis d'embarcation de plaisance pour le compte de Transports Canada. Transfert du permis d'embarcation de plaisance C’est sous l’autorité de Transports Canada que s’effectue un transfert de permis d’embarcation de plaisance canadienne. La preuve de compétence la plus courante est une carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Vous pouvez aussi immatriculer votre embarcation auprès de Transports Canada plutôt que d'avoir le permis d'embarcation. Nouveau, transfert, mise à jour, renouvellement et annulation d’un permis d’embarcation de plaisance (photo non requise pour un duplicata). Pour obtenir un exemple de la lettre d’autorisation, veuillez. Elle compte actuellement 120 bureaux à travers le pays qui traitent les demandes de permis gratuitement. Le permis d’embarcation de plaisance correspond au numéro inscrit sur le bateau qui permet d’identifier l’embarcation. Transfert du permis d'embarcation (achat - vente bateau de plaisance). Pour transférer la propriété d’une embarcation de plaisance, vous aurez besoin du numéro de permis et de tous les documents requis. une lettre d’autorisation pour une tierce partie, s’il y a lieu (cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande. Pour y réagir, nous avons publié des mesures et des lignes directrices relatives aux transports. Nouveau ‒ Vous souhaitez obtenir un numéro de permis canadien d'embarcation de plaisance pour une nouvelle embarcation ou une embarcation pour laquelle un permis n'a jamais été émis. C’est sous l’autorité de Transports Canada que s’effectue un transfert de permis d’embarcation de plaisance canadienne. Examinez les exigences relatives à la documentation. Il existe deux façons afin d’effectuer gratuitement cette demande. Gestion de votre permis d’embarcation de plaisance : Transférer un permis. Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4. Transfert du permis d'embarcation (achat - vente bateau de plaisance). La demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et vous permettra d’inscrire le numéro de permis sur votre embarcation de chaque côté de la proue, en caractères d’IMPRIMERIE d’au moins 7,5 cm (3 pouces) et d’une couleur contrastant avec la couleur du fond. Des frais sont exigés pour l'immatriculation contrairement au permis d'embarcation de plaisance. Pour toute question, consultez le site de Transports Canada ou par téléphone au 1-800-267-6687. Veuillez en prendre connaissance pour vérifier si l’une ou l’autre d’entre elles vous concernent. Vous ne recevrez pas de réponse. Description. Il y a deux façons de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance : par voie électronique ou par la poste. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Permis d'embarcation de plaisance Un permis est exigé pour toutes les embarcations de plaisance, à l'exception des embarcations de plaisance propulsées par un moteur de moins de 10 chevaux (7,5 kW) Permis d'embarcation de plaisance obligatoire pour tous les plaisanciers. Inscrivez-vous dès maintenant à notre infolettre! Il est possible de se le procurer via le Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance. Joignez les documents requis. Pour toute question, communiquez avec nous. 2006 Pendant cette période, ils peuvent continuer à utiliser leur embarcation si, des documents sont à bord établissant le nom et adresse du nouveau propriétaire et la date de ce transfert. une preuve de propriété ou l’acte de vente; une copie d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement pour chaque propriétaire; une photographie couleur pleine grandeur de l’embarcation de plaisance, vue de profil; une lettre d’autorisation pour une tierce partie (si le demandeur est une autre personne que le propriétaire). Des temps d’attente plus longs qu’à l’habitude ou des interruptions partielles de service sont possibles. C.P. Pour les propriétaires d’un permis bateau, il est nécessaire de faire le changement d’adresse sur la carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Des photos « stocks » d’une embarcation de plaisance ne seront pas acceptés. Cliquez sur le lien noté ci-dessus pour accéder au système. Vous avez décidé de présenter une demande au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance (SEDPEP) : . NIC Numéro de Série de la Coque. Pendant cette période, il est essentiel d’avoir les documents à bord établissant les nom et adresse du nouveau propriétaire et la date de ce transfert. Une copie du document doit être conservée à bord de l’embarcation en tout temps, et le numéro d’accusé de réception / permis d’embarcation de plaisance. Transports Canada peut vous aider si : Il est possible de se le procurer via le Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "permis d'embarcation de plaisance" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. L'Agence des services frontaliers du Canada délivre les permis d'embarcation de plaisance aux Canadiens depuis les années 1940. Liens connexes. En cas d’urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage. Si vous décidez de soumettre votre demande pour le transfert du permis d’embarcation de plaisance par la poste, vous devrez remplir le formulaire 84-0172F, Demande de permis d’embarcation de plaisance, rempli (version PDF, 1 178 Ko) et transmettre des copies des documents. Many translated example sentences containing "permis d'embarcation de plaisance" – English-French dictionary and search engine for English translations. En cas d'urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage. Si vous achetez une embarcation de plaisance, vous devez transférer le permis de l’ancien propriétaire. Si vous avez besoin de remplacer votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance qui a été perdue ou endommagée, vous devez communiquer avec le prestataire de cours qui l’a émise. Les titulaires de permis d’embarcation de plaisance devront également aviser Transports Canada de tout changement de nom ou d’adresse dans un délai de 30 jours. Depuis 2009, tous les opérateurs de bateau à moteur, y compris les motomarines, doivent détenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permis d’embarcation de plaisance (instructions incluses) [PDF, 1,1 Mo]. Le permis est gratuit et valide pour 10 ans. Depuis avril 2006, c'est Service Canada qui s'occupe de l'octroi des permis. Description. Pour plus d’informations et un exemple de photo d’embarcation de plaisance … Les propriétaires d’embarcation de plaisance ont maintenant 90 jours à partir de la date d’achat de leur embarcation de plaisance pour transférer le permis de l’embarcation à leurs noms. Conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, l'immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance, quelle que soit leur jauge ou leur longueur. 2006 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4. Si vous ne parvenez pas à obtenir ce que vous voulez, veuillez communiquer avec nous par courriel. NIC Numéro de Série de la Coque. Longueuil, QC J4H 4C9, le système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance, Demande de permis d’embarcation de plaisance, rempli (version PDF, 1 178 Ko), Aller au site de Alliance de l'industrie du nautisme du Québec. Fournissez les documents suivants : Transfert de bateau entre particuliers . Vous serez redirigé vers le site de l'Alliance de l'industrie nautique du Québec qui propulse Nautisme Québec. Ce numéro permet à la police ainsi qu’au personnel de recherche et de sauvetage d’accéder à des renseignements importants en cas d’urgence. Et l’envoyer à l’adresse suivante : Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance Transfert ‒ Vous avez acquis une embarcation de plaisance munie d'un permis canadien et devez transférer le permis d'embarcation de plaisance à votre nom. À compter d'avril 2006, Service Canada assumera la prestation de ces services à ses 320 centres au Canada. Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Les propriétaires d’embarcation de plaisance devront aussi obtenir un permis pour leur embarcation dans les 30 jours suivant l’achat. Voyez le site Web sous les Liens connexes. Ce document vous sera utile pour toute question relative à la propriété. Il devra par la suite demander le transfert du permis en envoyant le formulaire de demande et les documents nécessaires par courrier au Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance. Un permis d’embarcation de plaisance est un document délivré par Transports Canada qui contient un numéro de permis unique permettant d’identifier le propriétaire d’une embarcation. Différence entre le permis d'embarcation, l'immatriculation et la carte de conducteur d'embarcation de plaisance. À partir de la date de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire a un maximum de 90 jours pour obtenir son nouveau permis. Ce document vous sera utile pour toute question relative à la propriété. Pour effectuer votre changement d’adresse, deux options s’offrent à vous : Gratuitement sur MovingWaldo; Sur le site de Transport Canada Pour transférer la propriété d’une embarcation de plaisance, vous aurez besoin du numéro de permis et de tous les documents requis. Transports Canada surveille étroitement la situation liée à la COVID-19. Les permis d'embarcations de plaisance doivent aujourd'hui être renouvelés tous les dix ans. Devenir membre Pour toute question sur le permis d’embarcation de plaisance, nous vous invitons à consulter le site de Transports Canada ou à communiquer avec les renseignements sur la sécurité nautique de Transports Canada par téléphone 1-800-267-6687 ou par courriel à obs-bsn@tc.gc.ca. Si vous vendez une embarcation de plaisance, conservez une copie de l’acte de vente. Un permis d’embarcation de plaisance correspond au numéro inscrit sur le bateau et qui permet, en cas d’urgence, d’identifier l’embarcation. Pour obtenir des mises à jour sur la COVID-19, veuillez consulter le Canada.ca/la-coronavirus. Tous les instructeurs de Voile Canada certifiés à donner le cours de la carte d'embarcation de plaisance sont accrédités par Transport Canada pour former les plaisanciers, fournir des examens, et émettre la Carte d’opérateur d’embarcation de plaisance. Si vous vendez une embarcation de plaisance, conservez une copie de l’acte de vente. C’est-à-dire une copie datée et signée de la preuve de propriété (acte de vente du vendeur ou une déclaration solennelle signée devant une personne autorisée par la Loi à déférer les serments); une copie signée d’une pièce d’identité valide émise par un gouvernement, qui peut être : une photographie en couleurs récente de pleine vue latérale de l’embarcation de plaisance. Le permis d'embarcation de plaisance n'est pas la carte de conducteur d'embarcation de plaisance, aussi appelée permis de bateau, qui est obligatoire pour conduire un bateau moteur. Les sites Web de Transports Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.