L’organisation territoriale de la France. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. En France, les régions sont le plus haut niveau de division administrative du territoire.. Jusqu'en 2015 la France était divisée en vingt-six régions, dont vingt-deux été situées en métropole et quatre en outre-mer.Chaque région est ensuite à son tour divisée en départements puis en communes.. Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle loi a modifié le nombre de régions en France. Il est consacré au bâti et au paysage français et met sur le même plan des éléments anonymes et des éléments patrimoniaux.. L'Atlas devrait comprendre, à terme, 25000 photographies. Livrée avec un marqueur effaçable à sec. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes). Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Vous pouvez vous référer au site Service-Public.fr le cas échéant. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.[25]. En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales. anciennes régions qui ont été fusionnées : Cette page présente de nombreuses informations sur les régions françaises sous formes de Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[95],[96],[97]. Depuis le 1 er janvier 2016, la France compte 18 régions administratives, 13 en métropole (y compris la Corse) et 5 outre-mer (y compris Mayotte, la Guyane et la Martinique). Définition collectivité territoriale De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime. différents tableaux, pour une meilleure lisibilité sur écran. Article L4131-1 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-2 du Code général des collectivités territoriales, Article L4133-1 du Code général des collectivités territoriales, Article R4432-5 du Code général des collectivités territoriales, Article L4422-18 du Code général des collectivités territoriales, Article R4422-4 du Code général des collectivités territoriales, Article R4422-5 du Code général des collectivités territoriales, Article R4422-6 du Code général des collectivités territoriales, Article L4221-1 du Code général des collectivités territoriales, le site de l'Association des régions de France, Article L4413-1 du Code général des collectivités territoriales, Article L4413-2 du Code général des collectivités territoriales, Article L4413-3 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-7 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-12 du Code général des collectivités territoriales, Article L4433-25 du Code général des collectivités territoriales, SIV - Nouvelles plaques d'immatriculation. Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle : 35. Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20]. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon) 39. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région. code général des collectivités territoriales, conseil économique, social et environnemental régional, portant nouvelle organisation territoriale de la République, Région (collectivité territoriale française), Liste des présidents des conseils régionaux en France, Conseil économique, social et culturel de Corse, loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, schéma régional régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires, schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, Comité pour la réforme des collectivités locales, Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, zones d'études et d'aménagement du territoire, Nomenclature des unités territoriales statistiques, Liste des services déconcentrés de l'État français, direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale, direction régionale des Affaires culturelles, direction régionale des finances publiques, Association internationale des régions francophones, « Adoption par l'assemblée le passage de 22 régions métropolitaines à 13 », le Portail de l'État au service des collectivités. Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[78]. Retour une très (très) longue histoire… L’histoire Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[146]. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Jusqu'au 31 décembre 2015 la France est divisée en 27 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 5 régions d'outre-mer. : (33).2 98 15 70 81 du mardi au vendredi de 09h30 à 12h30 Siret : 387 676 828 Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin. La carte des 13 régions de France votée par l'Assemblée nationale est téléchargeable via le lien ci-dessus. Vidéo-clip de Régions de France, institution de représentation des 18 Régions de métropole et d'outre-mer, réalisé pour le Congrès du 29 septembre à Reims. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de départements. Les documents de communication porteront comme sous-titre « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ». Les deux autres jeux se complètent très bien pour avoir une connaissance globale (nom et localisation) des régions de France. Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du 13 décembre 2000[48] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du 1er janvier 2002, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[26]. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946. l'enseignement, avec l'entretien (et la construction) des lycées, la gestion des personnels techniques et ouvriers de service des lycées, la possibilité de contribuer au financement des universités : l'apprentissage et la formation professionnelle au travers d'une politique régionale d'accès ; l'emploi et l'insertion professionnelle, en contribuant au financement des structures d'accompagnement et d'insertion professionnelle des jeunes (permanences d'accueil, d'information et d'orientation ; l'action culturelle avec le financement des musées régionaux, l'archéologie préventive ou les bibliothèques régionales ; la politique de la ville, en soutenant la rénovation urbaine et les contrats de ville ; le sport, notamment avec le transfert de la propriété des, les transports publics, au travers de conventions avec la. Fabrication française. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62]. France métropolitaine : les régions - Quiz de géographie Auvergne-Rhône-Alpes , Bourgogne-Franche-Comté , Bretagne , Centre-Val de Loire , Corse , Grand Est , Hauts-de-France , Île-de-France , Normandie , Nouvelle-Aquitaine , Occitanie , Pays de la Loire , Provence … Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions. Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Liste Carsat trié par régions et départements de France Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Au 1 er janvier 2016, la France compte 18 régions. Avec plus de 12 000 photos lors de sa mise en ligne en novembre 2020, l’atlas des régions naturelles propose un périple photographique à travers la France.. A la fois documentaire et aventure artistique, cet atlas a été créé par Eric Tabuchi et Nelly Monnier.. Naissance de l’atlas des régions naturelles. Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Public ciblé : élèves de CM2 Cycle 3 – Domaines : La France et son découpage administratif Géographie Sujet : Voir les fichesTélécharger les documents … À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. Une région française est à la fois une division administrative du territoire de la France, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'État. En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Publiée par l’association Régions de France, en partenariat avec la Banque des Territoires, l’édition 2020 des chiffres clés des régions est organisée en deux parties, les données financières générales et les grandes politiques régionales. À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie. Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[109]. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[67]. La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[93],[94]. En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Le gouvernement a fait le choix de fusionner certaines régions pour en former de nouvelles. On ne touche pas aux blocs. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[126]. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Abitibi-Témiscamingue. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ». Mise en ligne. Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère. La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Ce découpage, qui servira de modèle par la suite, préfigurait le découpage des « régions programmes » en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région. Les régions de l'Outre-mer français ont la particularité d'être des régions … La carte des régions de France ci-dessous présente les anciennes régions de France. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24].