— Alors, c’est la République définitive que vous voulez ! (Bravos à gauche.) très bien ! Évidemment, il faut attendre que le Gouvernement, tenant compte du vœu de la commission des Finances — et, je l’espère,de l’Assemblée elle-même — dépose un projet, qui ne sera plus la reprise exacte de celui qui, en effet, n’a pas spécialement réussi en janvier 1959 mais qui sera un texte beaucoup plus précis, définissant rigoureusement les participations aux valeurs d’actif des travailleurs. Qu’est-ce qui triomphe dans les élections ? Il faut donc sortir du provisoire. (Très bien ! M. le rapporteur général. — Le scrutin est fermé ! Je n’y contredis point ; mais, je le demande, la monarchie est-elle possible ? Cet « acte constitutionnel », pris sur le fondement de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui a confié les pleins pouvoirs à Philippe Pétain pour réviser la constitution, a, dans le même temps, déclaré que Pétain était désormais le « chef de l'État français », et qu'en conséquence, l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 était abrogé. L'amendement Wallon entérine ainsi la fondation de la 3ème République. Tout de même, le modeste menu que je propose semble avoir mis en appétit M. Ballanger dont l’argumentation — si l’on peut dire — ne m’a pas entièrement convaincu. (La séance, suspendue à six heures, est reprise à six heures quarante-cinq minutes.). Je mets aux voix l’article 34, complété par l’amendement no 27. Nous ne pouvons pas juger pour le moment. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php — M. le rapporteur a commencé par critiquer une expression de mon amendement, et il a pensé que par cette expression je voulais introduire un mode d’élection autre que celui qui est ordinairement pratiqué. ». L'amendement Wallon est adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 1875, l'amendement Vallon par une assemblée du même nom le 12 mai 1965. La séance va être suspendue pendant une demi-heure. nous avons entendu, à part des personnalités regrettables, les nobles et dignes paroles de l’honorable M. de Carayon La Tour exposant, avec une forte et vive éloquence, les grands titres de la monarchie dans le passé, et ceux qu’elle pourrait avoir encore dans l’avenir. Mais celui-ci est mieux que rien et il a même des résonances psychologiques certaines puisqu’il inquiète déjà quelques-uns. Mais comment ? Si le mot « majorité » est plus politique, je l’accepte. (Mouvements.). L'amendement Wallon. Le premier empire est né de la guerre, a vécu par la guerre, et est tombé par la guerre. — Si vous voulez voter la République définitive, dites-le ! M. de Staplande. M. le ministre des Finances et des Affaires économiques. 1227-1228. Le lendemain 30 janvier, à l’ouverture de la séance, le rapporteur annonce à l’Assemblée que la commission des Trente repousse l’amendement Wallon, sans en donner les raisons. Partager cet article. Je me suis servi du mot « pluralité » parce que je l’ai cru plus français. M. Henri Wallon. D'une manière extrêmement symbolique, révélatrice, le texte introduit par l'amendement d'Henri Wallon dans les lois constitutionnelles de 1875 a été abrogé par le premier des actes constitutionnels de Vichy, le 11 juillet 1940. Je ne connais, messieurs, que trois formes de gouvernement : la monarchie, la république, l’empire. Dans sa réponse, Henri Wallon explique que son texte n’ébranle pas la loi qui fixe à sept ans les pouvoirs de Mac Mahon — loi du septennat du 20 novembre 1873 —, mais qu’il la consolide. (Approbation à gauche). Je substitue le mot « majorité » au mot « pluralité ». Mesdames, messieurs, j’appelle également votre attention, dans cet exposé succinct, sur l’article 34 qui concerne l’attribution d’actions gratuites ou de parts sociales au personnel des entreprises et qui prévoit, en faveur des entreprises qui y procéderont, un allégement de l’impôt sur les sociétés. M. le rapporteur général. Qu’a voulu la loi du 20 novembre ? — Je mets aux voix l’amendement no 27, (L’amendement, mis aux voix, est adopté. — Cela était affirmé par tous les journaux conservateurs au mois d’octobre de l’année dernière. Le régime reste provisoire jusqu'en 1875, quand le centre droit monarchiste et le centre gauche républicain (la « conjonction des centres ») s'unissent autour d'un régime républicain d'inspiration orléaniste, conçu, par les premiers, comme une république capable de devenir une monarchie sans difficulté, et par les seconds, comme une république a minima en attendant mieux. Rallié à la République, pourvu qu’elle soit conservatrice, le président est désavoué par l’Assemblée le 24 mai 1873. Amendement Wallon (extraits) Lois constitutionnelles de 1875. (Très bien ! ». M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l’intérieur. Bravos à gauche.) Repost 0. ), M. le président. M. le ministre de l’intérieur. Au-delà de cette question de pure procédure, c'est en réalité la nature du régime que l'amendement Wallon définit. Il est rééligible. — Permettez-moi de diriger la discussion. Ici, au contraire, à mesure même qu’on avancerait, la confiance irait diminuant, car à mesure qu’on avancerait on approcherait du terme où tout serait remis en question, où les pouvoirs du Président de la République cesseraient, et où on ne saurait ce que deviendrait la Constitution de la France. Il est tombé par la guerre et je ne veux pas rappeler dans quels désastres. — Je demande la parole pour un rappel au règlement. Il s’agit donc, si l’on me permet cette expression, d’une sorte d’attrape-nigaud contenu dans le texte gouvernemental et d’un cadeau supplémentaire aux sociétés. les secrétaires procèdent au dépouillement des votes. (Approbation à gauche.) 1875 (Journal officiel du 31 janvier 1875, page 827) Suite de la 2ème délibération sur les projets de fois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics (extraits) M. Henri Wallon. Médias, opinion publique et crises politiques, L’Assemblée nationale élue le 8 février 1871, Une chronologie de la guerre en Syrie : du « printemps arabe » à la guerre civile et étrangère, L’édition 2020 du classement des villes mondiales selon le GaWC. — Nous demandons 99 p. 100 des actions. Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Dans son rapport, M. Vallon a d’ailleurs, d’une manière très pertinente, montré que la fameuse « association capital-travail », dont on parle tant, n’avait pas, jusqu’à présent, recueilli la faveur des entreprises puisque, depuis 1959, seulement 202 d’entre elles, intéressant 104 237 ouvriers, ont appliqué cette formule. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.). La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. L'échec des négociations entre les députés orléanistes et le prétendant légitimiste « Henri V », sur le nom duquel orléanistes et légitimistes s'étaient entendus, empêche la restauration. Line: 192 Line: 478 Il vise à inscrire dans la législation les principes d’association et de participation. M. le marquis de Franclieu. M. Paul Cermolacce. Cela dit, je viens à l'objet de mon amendement. Il est nommé pour sept ans. M. le rapporteur. — Laissez parler M. Wallon ; il a le droit de développer son amendement. L’amendement Wallon INTERVENTION DE ROLAND DRAGO, Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques Pierre Benot était notre confrère de l’Académie française. Même si la formule est modeste, son vote par les députés de l'Assemblée nationale, en tant qu'amendement au projet constitutionnel, montre que le régime républicain a dépassé le stade du provisoire, et devient, de droit, le régime politique de la France — ce qui fait d'Henri Wallon le « père de la République ». L'amendement d'Henri Wallon est apporté à ce qui devient ensuite la loi constitutionnelle du 25 février 1875, l'une des trois lois constitutionnelles de 1875. Proclamée à l’Hôtel de Ville le 4 septembre 1870, la IIIe République reste provisoire à ses débuts. », J’ai l’honneur de demander le renvoi à la commission de l’amendement de M. Wallon. l’Empire, c’est la guerre. M. le président. Line: 208 C’est, que plus on avance, plus la confiance s’accroît par le fait même de sa durée. File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Car l’empire, on vous l’a dit éloquemment hier, et on n’y a pas répondu, l’Empire c’est la guerre… (Mouvement sur plusieurs bancs à droite. à gauche.). Ici, messieurs, j’appellerai particulièrement l’attention de ce grand parti avec lequel, quoique n’appartenant précisément à aucun groupe — et c’est peut-être une faute —, je suis cependant heureux de voter le plus habituellement ; je veux parler du parti conservateur. — Mais il ne prend pas d’engagement. wallon (amendement) Cliquez sur un titre d’article pour afficher sa carte mentale. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_harry_book.php Line: 315 « Séance du samedi 30 janvier 1875 », Chambre des députés, Journal officiel de la République française, 31 janvier 1875, p. 828. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. (Assentiment à gauche.) — La parole est à M. Ballanger. Il est rééligible. « Séance du vendredi 29 janvier 1875 », Chambre des députés, Journal officiel de la République française, 30 janvier 1875, p. 798. Line: 479 — Dire que le provisoire durera sept ans, ce n’est pas faire cesser le malaise, c’est le faire durer. L’amendement est adopté le 12 mai après une intervention du député communiste de Seine-et-Oise Robert Ballanger : « C’est un peu comme le pâté d’alouette… ». M. Henri Wallon. Quel est le propre d’une constitution ? - Bulletin officiel complémentaire du 18 mai 2020, - Bulletin officiel complémentaire n°2019-05 du 13 mai 2019, - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes, - Bulletin officiel n°2018-05 du 31 mai 2018, - Bulletin officiel n°2018-04 du 30 avril 2018, - Bulletin officiel n° 2014-08 du 29 août 2014, - Note relative à la composition de jurys de concours ENM, - Bulletin officiel n° 2014-07 du 31 juillet 2014, - Simplification et accélération de la liquidation judiciaire, - Loi constitutionnelle ouvrant ratification du Traité de Lisbonne, - Sélection de textes fondamentaux européens, - Sélection de textes internationaux fondamentaux, Clic droit, l'actualité juridique en un clic, Le droit d'en parler : l'émission juridique, La Justice en marche : les réformes en vidéo, Mission de recherche ''Droit et Justice'', Centre pour les humanités numériques et l'histoire, Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice, Site internet du projet du futur tribunal de Paris. — Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement de M. le rapporteur général ? — Tout cela n’est guère sérieux. — Je donne lecture de l’article additionnel proposé par M. Wallon : « Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. 833-834. La discussion est ouverte le 11 mai par un discours de Louis Vallon, rapporteur général de la commission des Finances : « L’arbitraire est détestable partout, mais il est intolérable dans les impôts. M. le président. très bien ! (Le scrutin est ouvert, les bulletins sont recueillis, puis MM. On reçoit tous les jours des bulletins de vote en l’état actuel de l’opération du scrutin. Encore M. le rapporteur général est-il muet sur l’importance des sommes ainsi distribuées, ce qui laisse supposer qu’elle est encore beaucoup plus modeste que le nombre des entreprises et des travailleurs concernés. — C’est pour cela que la royauté est indispensable ! — Oui ! Les trois lois constitutionnelles de 1875 Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel. Il a troublé l’Europe pour faire diversion aux questions intérieures ; il a maudit les traités de 1815 et il est arrivé à faire établir autour de nous des frontières tout autrement menaçantes. Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, no 28, 1re séance du mardi 11 mai 1965, pp. — La commission des Finances, tout en marquant son accord sur la formule proposée par le Gouvernement, considère que la participation des travailleurs à l’autofinancement des entreprises devrait faire l’objet d’une définition plus large.