Après sa rupture avec Puigdemont, le PDeCAT pourrait être en mesure de présenter la candidature d’Angels Chacón. La direction de la police ordonne par ailleurs le retrait dans les commissariats des portraits officiels des dirigeants destitués du gouvernement de la communauté autonome, en application d’une directive interne applicable à chaque changement de gouvernement[40]. En réalité, elles sont relativement indifférentes. Un mouvement politique qui se présente aux élections comme un puzzle éclaté en 1001 pièces. La force du catalan, … Les élections du 27 septembre donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes[17]. Fiasco total, seuls les proches de Puigdemont ont rejoint l’initiative sans aucun transfuge d’un parti plus à gauche. En réalité, elles sont relativement indifférentes. MADRID — Les relations entre Madrid et Barcelone ont été à plusieurs reprises traversées par des crises au cours des siècles, dont la dernière en date est la déclaration d’indépendance proclamée vendredi par le Parlement catalan. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. … Le Sénat espagnol autorise la mise sous tutelle de la Catalogne, qui vient de voter l’indépendance, Déclaration d'indépendance de la Catalogne, Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne, Déclaration de 2015 sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, Manifestation « Som una nació i tenim el dret de decidir », Consultation sur l'indépendance de la Catalogne d'Arenys de Munt, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2009, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2010, Décision du Tribunal constitutionnel sur le Statut de la Catalogne, Manifestation « Som una nació. Le 21 décembre 2017, les élections anticipées au Parlement de Catalogne confirment le statu quo ante bellum. Sur la liste des happy fews figurent Damia Calvet et Jordi Puignero, respectivement ministre catalan de l’Aménagement du territoire et de la Fonction publique, ainsi que l’ancienne porte-parole gouvernementale Elsa Artadi. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. L’an dernier, ce dernier avait par exemple participé à la manifestation massive en faveur du droit à l’autodétermination. Puigdemont pourrait faire le choix de « parrainer » la candidature de l’un de ses proches qui deviendrait -en cas de victoire- le président ou la présidente de la Catalogne. une élection régionale dans les mois à venir ; commencer les négociations avec le gouvernement d’Espagne, l’Union européenne et la communauté internationale dans les 18 mois à venir ; de nouvelles élections régionales en 2016 pour un nouvel État ; La dernière modification de cette page a été faite le 8 novembre 2020 à 18:31. Mon point de vue est assez facile à expliquer. Elle est divisée en quatre provinces (Barcelone, Gérone, Lleida, et Tarragone) et en 42 comtés. Les conditions difficiles dans lesquelles s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 expliquent pour Pierre Bodeau-Livinec que la déclaration d’indépendance « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le 1er octobre ne suffisait pas en lui-même »[35]. De la même manière, dès le lendemain de la déclaration d'indépendance, le Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain annonce qu'il rapatrie sa collection d'œuvres d'Art & Language jusqu'alors déposée au Musée d'art contemporain de Barcelone (MACBA) depuis 2010[28],[29]. Mais un soutien inattendu pourrait changer la destinée du parti : Artur Mas. L’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) d’Oriol Junqueras est en monopole sur le spectre de centre-gauche indépendantiste. Le tremblement de terre a secoué le Pdecat à la fin du mois d’août avec la rupture définitive du parti et de Carles Puigdemont. La Cup est le principal parti l’extrême gauche indépendantiste. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Une future indépendance de la Catalogne menacerait l'unité de l'Espagne ainsi que l'intégrité territoriale de la France dans le sens où les régionalistes catalans lorgnent sur la « Catalogne française » (qui correspond en partie au département des Pyrénées-Orientales dans la future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon). L’indépendance de la Catalogne, par conséquent, n’est pas seulement bénéfique pour les Catalans, mais également pour lesdits Espagnols. Les enjeux dépassent le seul cadre du pays, d'ailleurs. Et vous, qu’avez-vous appris de cette année 2020…, Elles : Expatriées, comment réussir sa reconversion professionnelle, Elles : « J’ai fait un burn-out à Barcelone », “Zéro déchet, je descends ma poubelle tous les…, [REDIFF] Elles: “J’ai quitté Barcelone pour faire le…, [REDIFF] Elles: « Je suis grosse et à Barcelone…, Elles: “Africaine à Barcelone, je vis le racisme…, Elles: « Française à Barcelone, je suis féministe depuis…, Elles: « Mariée, deux enfants, ma liberté c’est de…, Elles: « Barcelonaise, je suis partie aider les réfugiés », Elles: La vraie vie des femmes d’expats à…, Elles: « Vieillir à Barcelone, la quête de jubilation », Elles: « Mariée, 36 ans, je vis à Barcelone…, Elles: « Je suis devenue transgenre à Barcelone », Puigdemont repousse la date des élections. Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne Aux élections législatives de novembre 2019, le parti d'extrême droite Vox a bénéficié de l'émoi suscité par la … Un référendum d’autodétermination de ce type « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral ». C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Carles Puigdemont indique « suspendre » celle-ci immédiatement après sa signature dans l’attente d’un dialogue avec le gouvernement espagnol[2]. Une fois le président destitué, le parlement à majorité indépendantiste n’investira pas un remplaçant. ERC dans son nouveau discours se veut pragmatique et souhaite dialoguer avec l’État espagnol pour organiser un référendum d’indépendance. Cette consultation a pu avoir lieu grâce à la stratégie non-conflictuelle adoptée par le gouvernement espagnol. Cette déclaration d’indépendance est suivie de quelques minutes plus tard par un vote du Sénat espagnol autorisant la mise sous tutelle de la Catalogne en vertu de l’article 155 de la constitution[22]. Si l’avenir institutionnel de la Catalogne demeure incertain faute d’un accord entre les gouvernements espagnol et catalan similaire à celui conclu au Royaume-Uni par David Cameron et Alex Salmond pour un référendum d’autodétermination en septembre 2014, la revendication d’indépendance catalane provoque un débat politique européen de plus en plus intense. Un scénario étrange quand on sait que l’ancien président ne peut pas fouler le sol catalan sans se faire arrêter par la police en raison d’un mandat d’arrêt dicté après la déclaration d’indépendance de 2017. […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. Cofondateur d'Equinox. La campagne, comme nous l’avons vu, sera complexe en raison des crises économique et sanitaire. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). La Catalogne se prépare à voter. Cependant ERC semble être une machine électorale beaucoup mieux rodée que celle de la droite. Le parti représente l’héritage non indépendantiste de CIU et défend uniquement l’identité catalane. Le procès des indépendantistes catalans ouvert depuis le 12 février a encore augmenté la tension entre Madrid et la région la plus riche du pays. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires. La Catalogne, c’est quoi ? Cependant, l’ANC gravite également dans l’orbite de Démocrates de Catalunya et son projet de nouvelle déclaration d’indépendance. Celui-ci choisit de rester dans le mouvement qu’il a cofondé et refuse de suivre Carles Puigdemont dans son aventure. À la suite de son élection en 2010 au poste de président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas s’engage à négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement d’Espagne, ayant pour but de trouver une solution similaire au Pays basque[14]. De son côté, Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan, refuse d’accepter sa destitution par le gouvernement espagnol et appelle à s’opposer démocratiquement à la prise de contrôle directe de la communauté autonome par l’administration centrale[23]. Cette pléiade de partis pourraient déboucher lors des prochaines élections sur 5 candidatures concurrentes issues du socle de Convergencia i Unio. en affirmant qu’un référendum d’autodétermination pouvait concerner la seule Généralité de Catalogne « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local ». La démocratie c'est de laisser s'exprimer toutes les opinions et de laisser au peuple le droit de décider de son avenir. En vertu du décret 170/2006 du 18 mai, le nouveau Statut d'autonomie de la Catalogne a été soumis à un référendum (*) (18 juin 2006), alors que les … La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». Aujourd’hui ce parti gère les ministères catalans de la Santé, de l’Éducation et du Travail. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance ». Des responsables d’entités régionales bénéficiant d’une certaine autonomie et ayant connu des processus sécessionnistes, comme Nicola Sturgeon, Première ministre d’Écosse[47], ou Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse[48], ont aussi tenu à apporter leur soutien aux autorités catalanes, tandis que Philippe Couillard, Premier ministre du Québec, est resté neutre[49]. Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Pour Jordi Pujol, qui fut président de la Généralité de Catalogne pendant plus de 20 ans, “la Catalogne est riche de plus de 1 000 ans d’histoire”. Autrement dit l’ensemble des secteurs frappés de plein fouet par les crises sanitaire et économique. En 2017, la Cup a subi un revers dans les urnes perdant plus de la moitié de ses parlementaires. C’est l’une des régions les plus puissantes et les plus riches d’Espagne. Du nord au sud on peut déterminer trois grands ensembles géographique : 1. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent », « n’est ni blanc, ni noir. […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. Le 11 septembre 2013, les Catalans indépendantistes décident de manifester en faveur d’un référendum et organisent une chaîne humaine d’un million et demi de volontaires entre la frontière française et le delta de l'Èbre[16]. Le président catalan Quim Torra devrait perdre son siège au mois d’octobre quand le Cour Suprême espagnole confirmera la sentence du tribunal catalan. Figure spirituelle du peuple indépendantiste, Carles Puigdemont pêche par son manque de contrôle du tissu territorial politique de la Catalogne. Nosaltres decidim », Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2011, Élections au Parlement de Catalogne de 2012, Conseil consultatif pour la transition nationale, Loi sur les consultations populaires non référendaires, Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne, Vote sur l'avenir politique de la Catalogne, Élections au Parlement de Catalogne de 2015, Déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Pacte entre Ensemble pour le oui et la CUP, Commission d'étude du processus constituant, Loi de transition juridique et constitutive de la République, Élections au Parlement de Catalogne de 2017, Associació de Municipis per la Independència, Plateforme pour le droit à l’autodétermination, Candidature d'unité populaire - Appel constituant, Gauche républicaine de Catalogne-Sobiranistes, Sondages d'opinion sur l'indépendance de la Catalogne, Soutien institutionnel des consultations sur l'indépendance de la Catalogne, Études sur le soutien social à l'indépendance de la Catalogne, Mouvement pour l'indépendance de la Catalogne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déclaration_d%27indépendance_de_la_Catalogne&oldid=176387294, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article contenant un appel à traduction en catalan, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? Indépendance de la Catalogne : ... La situation de la Catalogne est devenue, ce mardi 10 octobre, un peu plus compliquée. Une option rejetée en bloc par Madrid. Pourquoi la Catalogne tient-elle tant à son indépendance ? Cette route longue et difficile que nous avons parcourue a demandé d’énormes sacrifices, partagés par tous dans toute l’Espagne. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. La Catalogne est l'une des 17 communautés autonomes de l'Espagne. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le 27 octobre 2017] à Barcelone » car « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante ». C’est le conseil qui organisa par exemple le meeting de Puigdemont en France en février 2020. Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. La très fervente Elisenda Paluzie reproche à Carles Puigdemont de ne pas avoir rendu concrète la déclaration d’indépendance de 2017. Un positionnement identique à Units Per Avançar dirigé par Ramon Espadaler, ancien ministre de l’Intérieur d’Artur Mas. Par ailleurs, en activant le mécanisme constitutionnel de la vacance présidentielle, le délai pour que les élections soient convoquées est relativement long. Au moins 8 mouvements politiques se partagent aujourd’hui l’héritage de Convergència i Unió . ». Après l'arrestation de Carles Puigdemont en Allemagne en avril 2018, la justice allemande accepte l'accusation de « détournements de fonds publics » sur la base des frais potentiellement engagés par le referendum mais rejette catégoriquement l'extradition pour « rébellion »[3],[4],[5]. Celui-ci bénéficie en effet de taxes réduites depuis 1981 (sur la base des privilèges du régime foral de l'ancien régime espagnol) . Démocrates de Catalunya marqué à droite propose une confrontation radicale avec l’État espagnol pour imposer par tous les moyens possibles l’indépendance de la Catalogne. … Enfin, les CDR d’abord comité de défense du Référendum jusqu’au 1er octobre, se sont peu à peu radicalisés pour devenir les comités de défense de la République. A gauche c’est beaucoup plus clair. Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38]. En effet, si les états ont, à de nombreuses reprises, reconnu l'indépendance des territoires ultra-marins de tel ou tel pays en vue de le forcer à une décolonisation, la reconnaissance de l'indépendance d'une partie du territoire national métropolitain d'un pays est très problématique, car cette reconnaissance peut être considérée comme une violation du droit international (qui garantit la pleine intégrité territoriale d'un état souverain et le principe de non-ingérence) et comme un casus belli (il paraît donc évident que l'Espagne puisse imposer un embargo voire rompre ses relations diplomatiques avec le pays qui aurait reconnu l'indépendance d'une de ses provinces). La haute juridiction admet sur le principe que Puigdemont puisse être candidat, mais à la double condition qu'il soit physiquement présent et bénéficie d'une autorisation judiciaire pour l'être, faute de quoi la session devra être suspendue[54]. En Catalogne, des scènes d'émeutes urbaines ont eu lieu ces dernières heures. Le Pdecat représente un certain nombre de sensibilités, pas toutes en adéquation avec l’unilatéralisme de Puigdemont. En cause, son engagement en faveur de l'indépendance de la Catalogne. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 “est très discutable juridiquement, voire très peu convaincante pour un référendum de ce type”, notamment en raison du contexte conflictuel et de la “faible participation” ». Mis à jour le 2 décembre 2019 Quel contenu souhaitez-vous partager avec vos contacts ? Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] Le 21 décembre 2017, lors des élections convoquées par Mariano Rajoy, les partis indépendantistes obtiennent la majorité absolue des sièges aux Parlement de Catalogne mais remportant 47,7% de voix pour une participation de 79,09%. Les enjeux économiques. Quelques jours plus tard, le président catalan révèle son plan d’action pour obtenir l’indépendance catalane : Au début de 2015, Artur Mas annonce des élections régionales pour le 27 septembre. Il faut cependant rester prudent. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. Le président de la Généralité, Artur Mas, décide d’ignorer les ordres du gouvernement espagnol et signe un décret autorisant le référendum du 9 novembre. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalognele 1… Les Mossos retirent ensuite la protection policière accordée aux conseillers du gouvernement et maintiennent celle de Puigdemont, en sa qualité d’ancien président de la Généralité. Pour elle, cette option a été largement renforcée par l’arrêt 42/2014 du Tribunal constitutionnel espagnol, qui validait en 2014 « le droit à décider » et imposait « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une communauté autonome, avec obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi »[31]. Accepter Lire plus. Les dirigeants responsables du référendum jugé « illégal » et de la proclamation d’indépendance, sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », plusieurs d'entre-eux sont incarcérés en Espagne tandis que le président destitué Carles Puigdemont se réfugie en Belgique ; dans un premier temps la justice espagnole demande son extradition puis y renonce par crainte que la justice belge réfute les principaux motifs d’inculpation (notamment la sédition, la rébellion et même la malversation dans ce cas). Explications À l'issue de ses consultations avec les forces politiques, il propose le 22 janvier la candidature de Carles Puigdemont à l'investiture du Parlement les 30 et 31 janvier[52]. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, si l’on se fonde sur la jurisprudence du Kosovo (CIJ, 2010), appliquée à la Catalogne, « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. Indépendance Catalogne – Passage en revue des troupes indépendantistes et des divisions qui règnent dans le monde complexe du souverainisme catalan. Marta Pascal a entraîné avec elle 1000 militants. Une déclaration d’indépendance n’est rien d’autre que l’affirmation d’une prétention, la prétention de transformer une entité, en l’occurrence la Catalogne, en État. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Indépendance de la Catalogne, Toulouse. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. Le parti possède près de 10.000 militants et pour le moment est en tête dans les enquêtes. Des affrontements entre les forces de l'ordre et des centaines de militants indépendantistes. Juillet 2015, plusieurs partis catalans s’unissent pour former un nouveau parti : Junts Pel Si (Ensemble pour le oui). La justice espagnole a poursuivi certains de ses membres pour terrorisme. Sauf que cette marque électorale appartient juridiquement au PDeCAT, qui a décidé de poursuivre en justice Puigdemont pour utilisation illégale. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international »[35]. La fédération mourut en raison d’affaires de corruption tentaculaires et des divisions internes liées au processus indépendantiste. En 2006, le Parlement espagnol adopte un nouveau statut qui renforce l’autonomie de la Catalogne (Estatut d’autonomia de Catalunya) et dont le préambule la définit comme « nation » à l’intérieur de l’Etat espagnol. Les CDR ont largement participé aux émeutes de 2019. L’ancien président quitte ensuite la Catalogne et se rend à Bruxelles avec une partie de son ancienne équipe exécutive. Les trois formations favorables à l'indépendance totalisent 70 sièges sur 135, soit deux de plus que la majorité absolue et deux de moins qu'en 2015, réunissant 47,5 % des suffrages exprimés.