La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Votre contrat de travail vient d'être rompu par un licenciement, une rupture conventionnelle voire une démission ? Lors de l'exécution de votre contrat de travail, vous aviez un Plan Epargne Entreprise (PEE) ? Pour simplifier la gestion de vos comptes, vous pouvez, en cas de départ de votre entreprise, transférer votre épargne dans le PEE ou le PERCO de votre nouvel employeur. Les possibilités de déblocages anticipés concernent en principe la participation et toutes les sommes investies dans les PEE-PEI quelles que soient leurs sources.. Dans certains cas exceptionnels, le bénéficiaire doit attendre la fin du délai d’indisponibilité. En cas de départ à la retraite (préretraite) : Vous pouvez continuer de réaliser des versements personnels dans le PEE et le PER d’entreprise (sans bénéficier de l’abondement) tant que vous n’en avez pas demandé le déblocage total. Les PEE peuvent notamment être alimentés à partir de l’abondement de l’entreprise. Voici nos conseils quant à votre PEE suite à la rupture de votre contrat de travail. Cette aide de l’entreprise a pour but de faciliter la constitution au profit des … Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. En cas de cession, le transfert des sommes vers un autre plan d’épargne est prévu. Ne pas oublier ! En cas de versements volontaires au-delà de cette somme, l’abondement sera limité au plafond de 3.290,88 euros. Vous avez la possibilité de débloquer partiellement ou totalement les sommes investies dans votre PEE . Pouvez-vous récupérer votre épargne ? Lors de son départ de l’entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée…), le salarié peut, s’agissant d’un plan d’épargne (hors Perco) : demander le déblocage anticipé de ses droits (voir ci … Exception : En cas de départ du salarié ou de décès, les sommes issues de l’intéressement ou de la participation au titre de la dernière période d’activité et versées sur le PEE-I après le départ du salarié peuvent faire l’objet d’un déblocage anticipé. Régime social : les principes généraux ¶ Abondement employeur ¶ Rappelons tout d’abord qu’un PEE peut être alimenté par un abondement de l’employeur, dans les conditions et limites fixées par le règlement du plan d’épargne.. Cet abondement ne peut toutefois excéder à la fois : 8% du PASS (soit 3.241,92 € en … Les versements ainsi réalisés dans le PEE seront bloqués pendant 5 ans et ne pourront pas être débloqués au motif du départ en retraite intervenu avant le versement (sauf … Que pouvez faire de votre PEE ? Plafond d’abondement sur le PEE L’accord d’entreprise sur la participation et/ou l’intéressement peut prévoir un plafonnement spécifique d’abondement propre à … En cas de départ à la retraite, vous n’avez pas de délai à respecter pour récupérer votre épargne salariale. L’abondement dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE) " Un sous épargné est un sous de gagné " (proverbe anglais, 1894) Concernant la comptabilisation de l’abondement sur le PEE, il faut distinguer si l’entreprise effectue un versement compléme ntaire ou unilatéral. Vous pouvez aussi la conserver sur ce PEE : dans ce cas, vous ne pourrez plus effectuer de versements ni bien sûr bénéficier de l’éventuel abondement de votre entreprise. Dans tous les cas, que ce soit lors d'un déblocage anticipé ou au bout de 5 ans, vous récupérez tout ou partie de votre épargne sous forme de capital. Disposer des sommes en cas de départ de l’entreprise.