contacter à l’adresse attacfr@attac.org. [1] Les gouvernements ne peuvent plus l’ignorer. À l'entrée de la Ville, des panneaux signalent que Tarnos est une « commune hors TAFTA ». Ensemble, avec vous, nous pouvons faire échouer TAFTA. La Ville de Karnobat en Bulgarie est devenue la 2000e collectivité hors TAFTA et/ou CETA et rejoint ainsi le mouvement d'opposition à ces traités de libre-échange.Dans toute l'Europe, des villes et des régions telles qu'Amsterdam, Cologne, Édimbourg, Grenoble, Barcelone, Milan, Vienne, Thessalonique entre autres, ont manifesté leur refus de voir ces traités être appliqués. « Territoire hors TAFTA ». Lannion (22) Hors TAFTA. ... Ces prises de positions matérialisent la volonté des élus locaux de défendre les citoyens de leur territoire et les institutions démocratiques comme des espaces de débat et de prise de décision en faveur de l’intérêt général. La campagne française de signalisation "commune hors Tafta et hors Ceta" a été inaugurée le 10 octobre dans les Landes. S’inscrivant dans cet automne de mobilisation [5], les maires et élus locaux opposés au CETA et au TAFTA se réuniront à Bruxelles le 20 Octobre prochain lors d’un Sommet Citoyen sur le CETA. 2000 Collectivités territoriales Hors TAFTA et CETA en Europe. [1] « 75 millions de citoyens européens vivent désormais dans une zone hors TAFTA … ». L'Association des Petites Villes de France (APVF) fédère les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l'aménagement du territoire. » Le texte complet est disponible ici : https://www.ttip-free-zones.eu/node/70 Se déclarer territoire hors traités de libre-échange CETA, JEFTA, TAFTA... les accords commerciaux de ces dernières années portent une atteinte grave aux emplois et à l'environnement. N’hesitez pas à faire campagne auprès de vos élu.es dans ces assemblées. Celle-ci note que le CETA « mettra en péril notre capacité à légiférer et à employer les fonds publics » et conclu que : « Pour toutes ces raisons, nous demandons que les négociations en cours sur le TTIP et le TISA soient suspendues et qu’un nouveau mandat soit construit, recueillant les demandes de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas été consultés ou consultées. Ensemble, avec vous, nous pouvons faire échouer TAFTA Pour aller Plus loin : u D’autres accords de libre-échange menacent notre démocratie et nos modes de vie. informations personnelles resteront privées, ne Avec les sociétés civiles africaines, dites non aux accords de libre échange entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest. Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Aujourd’hui la Ville de Karnobat en Bulgarie est devenue la 2000è collectivité hors TAFTA et/ou CETA et rejoint ainsi le mouvement d’opposition à ces traités de libre-échange. Motion 1 « Castets ‘ Territoire Hors TAFTA ‘ » Proposition de motion sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de Se déclarer « hors TAFTA » ne suffira malheureusement pas pour ne pas en subir les effets. lundi 22 février 2016. Aujourd'hui maire d'Avignon, nous vous demandons de protéger notre territoire et de déclarer Avignon ville hors TAFTA et hors CETA, avec les plus de 2000 autres collectivités Européennes qui ont fait ce pas. Montfort en Chalosse, le 22 Octobre 2016 : Fête des 100 communes landaises Hors TAFTA et hors CETA. Le collectif Stop Tafta souhaite ainsi renforcer la prise de conscience des citoyen-ne-s et élus locaux face aux menaces que représentent les traités transatlantiques, à tous les échelons de territoire. demandé, vous recevrez des informations sur les Les gouvernements ne peuvent plus l’ignorer. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique [i 1] ou GMT. Des manifestions contre le CETA et le TAFTA auront lieu partout à travers l’Europe cet automne, dont le 15 Octobre en France. [3] Malgré ces déclarations, Jean-Claude Juncker a confirmé la semaine dernière au G20 que la Commission européenne poursuivrait les négociations du TAFTA [4]. S’inscrivant dans cet automne de mobilisation [5], les maires et élus locaux opposés au CETA et au TAFTA se réuniront à Bruxelles le 20 Octobre prochain lors d’un Sommet Citoyen sur le CETA. [1], « 75 millions de citoyens européens vivent désormais dans une zone hors TAFTA et/ou CETA », déclare Amélie Canonne, Présidente de l’Aitec et une des animatrices du Collectif Stop TAFTA.« Il apparaît clairement que, partout à travers l’Europe, les citoyens et leurs élus locaux refusent catégoriquement ces traités injustes. Plouzélambre (22) Hors TAFTA 10 février 2015 - PDF - 667.5 ko Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Elles dénoncent le manque criant de transparence des négociations et demandent que les collectivités territoriales puissent y avoir une place aux côtés des États. Car un accord européen s’applique automatiquement sur tout le territoire sans qu’un pays, une région, une ville puisse y déroger. Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique, 2000 Collectivités territoriales hors TAFTA et CETA en Europe, Interpellez Emmanuel Macron et les ministres pour l’abondon de l’accord, Demandons aux collectivités territoriales de s’engager, La Commission doit assurer la transparence en matière de négociations commerciales avec les Etats-Unis, Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles, Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale - Les multinationales se frottent les mains, Fausses promesses pour une croissance aveugle, Une justice privée au service des multinationales, TAFTA, CETA - Services Publics et Collectivités, https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/, https://www.theguardian.com/business/2016/aug/30/france-demands-end-to-ttip-trade-talks-matthias-fekl, http://www.independent.co.uk/news/world/europe/ttip-trade-deal-agreement-failed-brexit-latest-news-eu-us-germany-vice-chancellor-a7213876.html, http://www.reuters.com/article/us-europe-trade-canada-austria-idUSKCN1173Q4?il=0, https://www.neweurope.eu/article/eu-commission-will-continue-negotiating-ttip-juncker/. Dans toute l’Europe, des villes et des régions telles qu’Amsterdam, Cologne, Édimbourg, Grenoble, Barcelone, Milan, Vienne, Thessalonique entre autres, ont manifesté leur refus de voir ces traités être appliqués. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent en fin des courriels envoyés. Le collectif Stop Tafta, et notamment l'Aitec, travaille actuellement au renforcement de cette campagne « hors Tafta ». Yannick Jadot invite les villes, les régions, les départements à se déclarer territoire hors TAFTA et hors CETA. sont pas divulguées à des tiers et seront Le TAFTA est un acronyme qui signifie "Transatlantic Free Trade agreement". Plouzélambre (22) Hors TAFTA 10 février 2015 - PDF - 667.5 ko Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). ». », Qui doit payer la crise ? Sautez le pas et contribuez à la mobilisation contre les banques et multinationales prédatrices. Nous nous adressons à vous, ainsi qu’à toutes les collectivités charentaises, pour que votre commune se déclare « territoire hors Grand Marché Transatlantique ». http://www.independent.co.uk/news/world/europe/ttip-trade-deal-agreement-failed-brexit-latest-news-eu-us-germany-vice-chancellor-a7213876.htm, [3] http://www.reuters.com/article/us-europe-trade-canada-austria-idUSKCN1173Q4?il=0, [4] https://www.neweurope.eu/article/eu-commission-will-continue-negotiating-ttip-juncker/. Ces prises de positions matérialisent la volonté des élus locaux de défendre les citoyens de leur [1] Près de 60 maires à travers l’Europe ont signé une déclaration conjointe appelant à la fin des négociations du TAFTA et à la non signature du CETA. », 12/03/21 [A revoir] Webinaire : « Changements climatiques et loi climat : quelles mobilisations pour notre avenir ? Celle-ci note que le CETA « mettra en péril notre capacité à légiférer et à employer les fonds publics » et conclu que : « Pour toutes ces raisons, nous demandons que les négociations en cours sur le TTIP et le TISA soient suspendues et qu’un nouveau mandat soit construit, recueillant les demandes de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas été consultés ou consultées. Pour déclarer une collectivité « Hors TAFTA » ou en vigilance, vous pouvez utiliser ce formulaire. Pour une Région hors TAFTA/TTIP Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu un mandat de la part des Etats membres de l’Union Européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, le TAFTA (TransAtlantic Free Trade Area), ou PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Soutient la position ferme et solide de la France et de toutes les collectivités locales du territoire qui s’engageraient dans cet objectif de transparence et de dialogue. et déclare symboliquement le territoire du Parc naturel régional « territoire hors TAFTA ». La Communauté de Communes : Zone Hors TAFTA Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne (chefs d’État et de gouvernement) a donné mandat à la Commission Européenne d’ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord transatlantique pour créer le plus vaste marché du monde. Le collectif citoyen landais « meishant marcat » (mauvais marché en gascon) transmettra cette pétition aux élus landais afin qu'ils déclarent (si ils le veulent) leurs territoires HORS TAFTA. informations vous concernant, vous pouvez nous En cas de question ou de demande, vous pouvez nous contacter : attacfr@attac.org, 12/04 Qui doit payer la crise ? Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Motion 1 « Castets ‘ Territoire Hors TAFTA ‘ » Proposition de motion sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de La liste des collectivités française peut également être consultée à cette adresse : https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/, [2] https://www.theguardian.com/business/2016/aug/30/france-demands-end-to-ttip-trade-talks-matthias-fekl 66 % de votre adhésion est déductible de vos impôts dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. [3] Malgré ces déclarations, Jean-Claude Juncker a confirmé la semaine dernière au G20 que la Commission européenne poursuivrait les négociations du TAFTA [4]. Montfort en Chalosse, le 22 Octobre 2016 : Fête des 100 communes landaises Hors TAFTA et hors CETA. 19/02/21 [A revoir] - Rencontre des revues #1 « D’où vient et où va le Green New Deal ? Le Secrétaire d’État au Commerce Extérieur Matthias Fekl et le Vice-Chancelier allemand Sigmar Gabriel ont exprimé des réticences au sujet du TAFTA [2], le Chancelier autrichien Christian Kern a émis des inquiétudes au sujet du CETA et a demandé sa renégociation. Le traité TAFTA (Trans Atlantique Free Trade Agreement ou partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou PTCI ou TTIP en anglais) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis prévoyant la création, en 2015, d’une « zone de libre-échange » ou « grand marché transatlantique ». Le collectif Stop Tafta souhaite ainsi renforcer la prise de conscience des citoyen-ne-s et élus locaux face aux menaces que représentent les traités transatlantiques, à tous les échelons de territoire. Attac France, Notes et rapports), 2000 Collectivités territoriales hors TAFTA et CETA en Europe, Agir pour la justice sociale et écologique, Face aux dérives austéritaires, construire une Europe solidaire, Mettre au pas la finance, les banques et les transnationales, Placer l’altermondialisme et la solidarité au cœur des relations internationales, Promouvoir les alternatives et récupérer les biens communs, Stoppons Amazon avant qu’il ne soit trop tard, https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/, https://www.theguardian.com/business/2016/aug/30/france-demands-end-to-ttip-trade-talks-matthias-fekl, http://www.independent.co.uk/news/world/europe/ttip-trade-deal-agreement-failed-brexit-latest-news-eu-us-germany-vice-chancellor-a7213876.htm, http://www.reuters.com/article/us-europe-trade-canada-austria-idUSKCN1173Q4?il=0, https://www.neweurope.eu/article/eu-commission-will-continue-negotiating-ttip-juncker/, Accord UE-Chine : L’UE rassure les investisseurs au mépris des (...), [A revoir] Webinaire : « Changements climatiques et loi climat : (...), Retour en images sur les mobilisations pour « une vraie loi climat (...), Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs, Emmanuel Macron : abandonnez l’accord UE-Mercosur, Semaine de pression pour l’abandon de l’Accord UE-Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) : 2 – 9 novembre 2020, ISDS - Pendant que les peuples combattent la Covid-19, les multinationales pensent à leurs profits, 17/02/21 [A revoir] Webinaire : « Justice sociale & fiscale : faut-il rembourser la dette Covid ?