POLICE, Tunis, Tunisia. 28 – Le ministre chargé de l’intérieur peut déléguer, aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » visés au présent décret, son pouvoir disciplinaire pour les sanctions du premier degré, il peut, en outre, délégué à l’un des directeurs généraux des directions centrales des structures de sureté nationale et de la police nationale la signature des rapports de renvoi devant le conseil d’honneur de la police nationale, et des décisions disciplinaires contenant des sanctions du second degré, exceptées les sanctions de rétrogradation et de révocation. La Brigade antiterrorisme (arabe : فرقة مجابهة الارهاب) ou BAT, dont les membres sont également surnommés « Tigres noirs », est l'unité d'élite de la police nationale tunisienne spécialisée dans les opérations paramilitaires lors d'évènements particulièrement graves. L’avancement à l’échelon et la promotion, mentionnés au présent article, sont décidés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, l’avancement ou la promotion prennent effet à partir de la date de l’arrêté. 2020 | République Tunisienne | Ministère de l'Intérieur. 15 – Le ministre chargé de l’intérieur peut, selon les besoins de l’administration et à l’effet de l’avancement des agents aux grades supérieurs, ordonner de consacrer les cycles de formation continue réservés à l’avancement au grade, ou d’ouvrir des concours internes destinés aux agents justifiant de l’ancienneté minimale mentionnée aux titres VI et VII du présent décret. 3 – Le corps de la sûreté nationale et de la police nationale est formé des deux sous-corps suivants : 1- Le sous-corps de la tenue civile qui comprend : 2- Le sous-corps de la tenue réglementaire qui comprend : - Le cadre des officiers de la sûreté : Formé des officiers supérieure et des officiers subalternes. Art. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 1974, un avion britannique reliant Dubaï à Londres est détourné et forcé à atterrir à l'aéroport de Tunis-Carthage ; un passager allemand est tué à la suite de l'intervention de la police[2]. C- Au choix, parmi les inspecteurs de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de sept année à leur grade. - D’administrer et de coordonner les interventions d’une unité ou d’un ensemble d’unités de la sûreté et de la police et les actes d’orientation, d’inspection et de contrôle des unités centrales et régionales relevant de la direction générale de la sûreté nationale. 56 – La promotion au grade de commandant est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux capitaines ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. B- Aux brigadiers ayant participé, avec succès ; à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leurs grade à la date du concours. 48 – La promotion au grade d’officier de police adjoint est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux inspecteurs de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. B- Aux inspecteurs de police principaux ayant participé, avec succès, à un des concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade à la date du concours. Art. Art. OUVERTURE DE LA PLATEFORME D’INSCRIPTIONS EN LIGNE A PARTIR DU LUNDI 23 DECEMBRE 2019. news Tunisie – Décès par la Covid du chef de la police municipale de Bizerte Le chef de la police municipale à Bizerte est décédé, aujourd’hui, jeudi, des suites de son infection par la Covid. 45 – La promotion au grade d’officier de police est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux officiers de police adjoints ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi avec succès, l’un des cycles de formation réservés à la promotion et correspondant à leur grade. Vu la loi d’orientation n°2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire. Art. 21 – Le ministre chargé de l’intérieur clôture les listes des agents à promouvoir, selon les différents modes d’avancement, leur noms y sont inscrits selon le même ordre : - Des résultats définitifs des examens subis au terme des cycles de formation continue réservés à la promotion, - Des résultats définitifs des concours internes. Art. 43 – Les officiers de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et selon les modalités définies aux articles 44 et 45 du présent décret. Chapitre III – Cadre des inspecteurs de police. 44 – Les officiers de police sont recrutés par voie de nomination directe et en vue d’exercer des fonctions techniques, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. 22 – Nonobstant toutes dispositions contraires, peut être exceptionnellement accordé, un avancement d’un ou de plusieurs échelons d’ancienneté au grade aux agents de la sûreté nationale et de la police nationale qui ont été atteints de blessures graves ou mortelles pendant l’exercice de leurs fonctions, ou peuvent être nommés au grade immédiatement supérieur au leur. Se joignent au conseil d’honneur, lorsqu’il siège en tant que conseil d’avancement ou de discipline, deux agents ; appartenant au même cadre que l’agent intéressé, qui seront ainsi que leurs deux suppléants choisis au tirage au l’agent intéressé, qui seront ainsi que leurs deux suppléants choisis au tirage au sort, parmi les agents titulaires inscrits sur des listes annuelles établies par le directeur général des services communs de la sûreté nationale, et un procès -verbal en sera dressé. © 2016 Ministère de l'Intérieur. Les meilleures offres pour Insigne tunisienne police gendarmerie garde nationale Tunisie sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en … « Tunisie - Un terroriste tué et 3 autres arrêtés, dont le Somalien, à Borj Louzir ». Art. Les anciens policiers municipaux sont désormais nommés gardiens de la paix et recrutés par l’Etat. Elle n'a pas compétence sur la suite judiciaire des faits sur lesquels elle est intervenue. سيلجؤون إلى العنف كلما زاد إختناقهم كلما زادت عزلتهم السياسية و كلما تقلصت... Mehr von POLICE TUNISIENNE auf Facebook anzeigen 46 – Les officiers de police adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur ; dans la limite des emplois vacants à pourvoir et selon les modalités définies aux articles 47 et 48 du présent décret. Les informations proposées sur ce site sont, sauf indication contraire, mises à disposition selon les termes de la Licence internationale Creative Commons Attribution 4.0. Tunisie : Nabeul : Suspension d’un sécuritaire et arrestation d’un citoyen après une dispute sur la voie publique Les autorités sécuritaires du district de Nabeul ont suspendu un agent de police … ), le retranchement de forcenés ou l'arrestation de malfaiteurs à haut risque. B- Aux commissaires de police principaux ayant participé, avec succès , à concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leurs grade à la date du concours. The Tunisian National Guard (Tunisian Arabic: الحرس الوطني, el-Ḥaras el-Waṭanī‎) is a separate military force of Tunisia. Les inspecteurs de police peuvent être nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les candidats sous brigadiers, sans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les candidats sous- brigadiers, sans la condition d’ancienneté et parmi les candidats gardiens de la sûreté ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade, à condition de relever d’une unité opérationnelle. B- Aux officiers de police ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de trois années à leurs grade à la date du concours. Les concours et examens professionnels sont ouverts et les membres de leurs commissions sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Elle est également appelée à être présente lors d’événements importants ou comme escorte de haute personnalité en tant que force de dissuasion. Lorsque le nombre de BS1 le permet, le second examen est programmé, l'attente pouvant durer plusieurs années, BS2 : Il dure entre trois et quatre mois, précédés d'un pré-stage d'exercices physiques et techniques qui peut durer un mois. La Brigade antiterrorisme (arabe : فرقة مجابهة الارهاب) ou BAT, dont les membres sont également surnommés « Tigres noirs », est l'unité d'élite de la police nationale tunisienne spécialisée dans les opérations paramilitaires lors d'évènements particulièrement graves. B- Aux commissaires de police ayant participé, avec succès à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leurs grade à la date du concours. À partir de 1991, la BAT subit une métamorphose majeure et se modernise à l'aide du RAID français, au point de devenir similaire. - D’exercer les fonctions de police judiciaire et administrative conformément à la législation en vigueur. Art. Art. Vu le décret n°2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l’intérieur et du développement local tel que complété par le décret n°2003-97 du 22 mai 2003 et le décret n°2004-64 du 26 avril 2004 et le décret n°2004-82 du 5 juin 2004 ; Vu le décret n°2003-2262 du 4 novembre 2003 fixant le cadre général d’organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements supérieur militaire. Art. Force. 33 – Les commissaires de police, tous grades confondus, sont chargés : - De commander et d’encadrer les agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale. Le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. 16 – Dans le cadre des différents modes d’avancement à chaque grade, l’administration établit les listes des agents éligibles à la promotion, soit en vertu des cycles de formation, soit consécutivement à l’admission à des concours internes, soit aux choix, pour les agents remplissant les conditions requises à cet effet et inscrits sur la liste d’aptitude à l’avancement au choix. Abou Iyad, fidèle de Yasser Arafat... ». 25 – La médaille d’honneur et les distinctions qui peuvent être décernées aux agents de la sûreté nationale et de la police nationale se distinguant, dans l’exercice de leurs fonctions, par leur bravoure et leur dévouement comprennent : - La médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure est de deux catégories. 53 – Les colonels-majors sont nommés, au choix, par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les colonels ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années, à leur grade et inscrits , selon l’ordre de mérite, sur la liste d’aptitude. Le ministère de l'Intérieur est créé par le décret du 6 octobre 1955 qui fixe son rôle et ses at… La direction générale des services communs de la sûreté nationale est chargée des fonctions de secrétariat du conseil. « Raoued : Un dangereux terroriste tué ». Section III – Les officiers de police principaux. Chapitre II – Cadre des gradés de la sûreté. B- Aux capitaines ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. 20 – Les listes mentionnées relatives à l’article 19 du présent décret sont définitivement arrêtés par le ministre chargé de l’intérieur. Le taux de réussite est d'environ 70 %. Cette année là, l’appellation police nationale est donnée pour la première fois par le gouvernement de Vichy.En 1944, la police Lorsque le nombre de BS2 le permet, le troisième examen est programmé, l'attente pouvant aussi durer plusieurs années, BS3 : Il dure quatre à six mois, précédés d'un-pré stage d'exercices techniques, de simulations et de, Attaque de l'ambassade américaine (2012) : Le, Capture d'éléments terroristes (2013) : Le, Neutralisation d'un terroriste (2013) : Dans la nuit du, Commissaire général Belgacem Santah : 1978-1987, Lieutenant-colonel Toumi Sghaier : 1987-1997, Lieutenant-colonel Imed Ghodhbani : 1997-2007, Lieutenant-colonel Mohamed Sebti Arfaoui : 2011-2016. Société Tunisie- Slim Mehrezi évoque l Vu le décret n°75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur tel que modifié par le décret n°2001-1454 du 15 juin 2001. A l’expiration de la période de stage mentionnée à l’alinéa premier du présent article, il est soit procédé à la titularisation des agents stagiaires, ou à la prorogation de leur stage d’une année au plus, soit ils sont reversés dans leur grade d’origine et ils sont, dans ce cas, censés ne l’avoir jamais quitté, soit ils sont licenciés, s’ils n’appartiennent pas au corps. Décret n°2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale[1]. un document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) lors des formalités de police à la sortie comme lors du retour en France ; A l’embarquement en Tunisie, les compagnies aériennes ou maritimes n’acceptent pas les passagers démunis de titres leur permettant d’entrer sur le territoire français. 63 – La promotion au grade de brigadier-chef est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux brigadiers ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de trois années à leur grade et y ayant suivi, avec succès l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. 17 – Il ne peut être établi ; pour chaque grade et au titre de chaque année, plus d’une seule liste d’aptitude. 10 – Le ministre chargé de l’intérieur peut dispenser le candidat de la limite d’âge fixée pour le recrutement à chaque grade, dans la limite d’une seule année, et de la condition relative à la taille, dans la limite de cinq centimètres (05cm), selon les besoins de l’administration ou compte tenu des cas spécifiques de personnes ayant rendu des services notables à la partie. Elle contribue également à la lutte antiterroriste. Art. B- Aux inspecteurs de police ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade à la date du concours. Art. - La médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure de deuxième catégorie. Sa devise est : « Rapidité. La dernière modification de cette page a été faite le 5 décembre 2020 à 19:40. 8,3 K J’aime. Section 4 – Les officiers de police adjoints. 5- Les diplômes supérieurs au niveau requis. Titre IV – La médaille d’honneur et les distinctions. Art. C- Au choix, parmi les commissaires de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. Depuis, la mascotte de la brigade adopte celle du RAID et son nouvel écusson représente un tigre noir, d'où le surnom donné à ces agents : les « Tigres noirs ». 14 – Le conseil d’honneur se réunit sur convocation de son président, à charge de se réunir, en tant que conseil d’avancement, au moins une fois par an.